Diagnostic de Prêt à taux zéro
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic prêt à taux zéro s’adresse (depuis février 2005) aux acheteurs d’un bien immobilier neuf ou ancien nécessitant d’importants travaux. Le dispositif s’est étendu à l’achat d’un logement ancien après évaluations sur certains critères d’habitabilité.
Le diagnostic Prêt à taux zéro est nécessaire pour l’obtention d’un prêt à taux zéro destiné à acquérir un bien immobilier de plus de 20 ans. À partir du 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro tend à disparaître au profit du « Prêt à taux zéro Plus » qui ne nécessite aucun diagnostic au préalable.
Qui s'en charge ?
Le diagnostic prêt à taux zéro concerne les futurs propriétaires d’un logement souhaitant solliciter l’obtention d’un prêt à taux zéro. Le coût du diagnostic est à la charge du futur bénéficiaire du prêt.
Ce type de diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d’une assurance professionnelle. Il peut être effectué soit par un entrepreneur, soit par un agent immobilier, soit par un entrepreneur, soit par un expert en diagnostic immobilier : Karukerapps Expertises Guadeloupe réalise vos diagnostics « Prêt à Taux Zéro »
Portée juridique du diagnostic
Le diagnostic prêt à taux zéro est destiné à vérifier si le bien immobilier répond aux critères relatifs au certificat de conformité en termes de surfaces et de qualité d’habitabilité. Le diagnostic effectué est axé sur 26 points de vérifications comprenant notamment :
- l’étanchéité de la surface,
- la qualité des sanitaires,
- les aménagements,
- les états des parties communes
- l’état des installations électriques
- l'état du gaz.
- La qualité du réseau de distribution de l'eau.
- L'étanchéité des sols, murs et plafonds.
Durée de validité du diagnostic
La durée de validité d’un diagnostic de prêt à taux zéro est évaluée selon chaque demande de souscription à un prêt à taux zéro.
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Obligatoire en cas de :
- Sollicitation de prêt à taux zéro
